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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et son rectificatif du 23 mai 2018., il est précisé aux utilisateurs du site www.meubles-trinquard.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société d'Exploitation de l'Ébénisterie Trinquard

Gérant : Philippe Trinquard

Statut : Société À Responsabilité Limité au capital de 100 000 €

RCS Poitiers B 312 536 295
Siret : 312 536 295 00016
APE/NAF: 3109B

Registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Les Meubles Trinquard sont enregistrés au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR017341_10HYFJ

Adresse : 36 avenue de Corby - 86100 Châtellerault

Téléphone : 05 49 21 27 87

Créateur : Laurent Silvestre

Responsable publication : Philippe Trinquard

Webmaster : Laurent Silvestre

Hébergeur : Nuxit
PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online
97 – 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble
Commercial et assistance : +33 (0)4 86 57 60 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.meubles-trinquard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.meubles-trinquard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.meubles-trinquard.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.meubles-trinquard.com est mis à jour régulièrement par notre société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.meubles-trinquard.com a pour objet de fournir une information concernant les biens vendu par l'Ébénisterie Trinquard.

L'Ébénisterie Trinquard s’efforce de fournir sur le site www.meubles-trinquard.com des informations aussi précises que possible pour ses utilisateurs. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.meubles-trinquard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Ébénisterie Trinquard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'Ébénisterie Trinquard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.meubles-trinquard.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Ébénisterie Trinquard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.meubles-trinquard.com.

Un formulaire de Contact est à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles (RGPD).

Voir Protection des données : https://www.meubles-trinquard.com/index.php?option=com_content&view=article&id=259

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.meubles-trinquard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004 et n° 2018-493 du 20 juin 2018 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et son rectificatif du 23 mai 2018.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).